Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des prestations vendues par Studio FTT (ci-après « le Prestataire ») à ses clients professionnels (ci-après « le Client »). Elles s'appliquent à toute commande passée auprès de Studio FTT et prévalent sur tout autre document du Client.

Studio FTT propose les prestations suivantes :

• Création de sites web sur mesure (vitrine, e-commerce, blog)
• Options associées (SEO, Google Business, Analytics, rédaction)
• Hébergement web
• Maintenance mensuelle

Article 2 — Devis & commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé, établi gratuitement par le Prestataire et envoyé au Client par email via Qonto ou tout autre service équivalent.

Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Au-delà, un nouveau devis pourra être nécessaire.

La commande est ferme dès l'acceptation du devis par le Client (signature électronique, retour par email ou paiement de l'acompte). Cette acceptation vaut adhésion sans réserve aux présentes CGV.

Article 3 — Tarifs

Les prix sont exprimés en euros, nets de taxes.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Studio FTT est exploité en entreprise individuelle au régime de la micro-entreprise et bénéficie de la franchise en base de TVA.

Les prix sont fixés sur devis, selon la complexité du projet. Le devis signé fait foi.

Article 4 — Modalités de paiement

Pour les prestations de création de site (one-shot) :

• Acompte de 30 % à la signature du devis. Les travaux ne démarrent qu'à réception de l'acompte.
• Solde de 70 % avant la mise en ligne. Le site est présenté au Client sur une URL de prévisualisation Cloudflare Pages. La mise en ligne sur le nom de domaine final, ainsi que le transfert des accès et du code, ne sont effectués qu'après réception complète du solde. Aucun délai de paiement post-livraison n'est accordé.

Pour la maintenance (prestation récurrente optionnelle) : paiement mensuel, prélevé à terme à échoir, sans engagement de durée.

Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, lien de paiement Qonto. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

Article 5 — Délais & livraison

Le délai standard de création d'un site est de 7 jours ouvrés. Il court à compter de la réception de l'acompte de 30 % ET de l'ensemble des contenus nécessaires fournis par le Client (textes, photos, logo, informations de l'entreprise, accès Google Business le cas échéant). Tant que ces deux conditions ne sont pas réunies, le délai ne commence pas.

Le délai est suspendu pendant les temps de réponse et de validation du Client (validation de la maquette, réponses aux questions du Prestataire, envoi de contenus complémentaires) : chaque jour ouvré d'attente d'une réponse du Client s'ajoute au délai de livraison.

La vérification de la fiche Google Business Profile est réalisée par Google (vidéo, courrier ou appel) et ne dépend pas du Prestataire : elle n'est pas comprise dans ce délai. Tout délai spécifique négocié figure sur le devis.

La livraison correspond à la mise en ligne du site sur son nom de domaine final, ou à défaut sur l'URL de prévisualisation Cloudflare Pages.

Article 6 — Modifications & révisions

Une (1) modification gratuite est incluse après livraison du site. Une modification correspond à un ensemble cohérent de demandes communiquées en une fois (changement de textes, ajustement de couleurs, remplacement de photos sur une page, etc.).

Au-delà, toute modification supplémentaire est facturée selon le temps passé, sur devis préalable. Tarif horaire indicatif : 50 € de l'heure.

Justification du temps facturé : chaque facture précise un descriptif des modifications réalisées (nature des tâches, temps passé estimé). Toute intervention supérieure à une heure fait l'objet d'une estimation préalable communiquée par email ; l'accord écrit du Client (réponse par email ou validation explicite) vaut acceptation du temps annoncé. Le Prestataire estime le temps de bonne foi sur la base du temps réellement passé ; les outils de versionnage (commits Git, historique de tâches) servent de référence en cas de contestation.

Article 7 — Hébergement & nom de domaine

L'hébergement du site est inclus dans le prix, sans limite de durée et sans abonnement, via le service Cloudflare Pages. Il couvre la mise en ligne du site tel que livré. Les modifications ultérieures ne sont pas comprises dans l'hébergement (voir Article 6 et Article 8).

Nom de domaine : il est acheté et renouvelé par le Client, à son nom et à ses frais, auprès du registrar de son choix (environ 10 à 15 € par an selon l'extension). C'est le seul coût annuel lié au site. Studio FTT accompagne le Client pour l'achat et le branchement.

Clause d'adaptation : si le site dépasse les limites gratuites de l'hébergeur en raison de son trafic ou de fonctionnalités ajoutées à la demande du Client, ou en cas de changement de tarification de Cloudflare, Studio FTT peut migrer le site vers un hébergeur équivalent ou proposer une solution adaptée, avec un préavis d'au moins 30 jours. Le Client reste libre de refuser et de récupérer son site selon les modalités de l'alinéa suivant.

Continuité en cas d'arrêt d'activité : si Studio FTT cesse son activité, le Client en est informé au moins 60 jours à l'avance. Studio FTT lui transfère gratuitement les fichiers de son site, avec une licence d'usage perpétuelle, et l'accompagne pour le mettre en ligne chez l'hébergeur de son choix, afin que le site ne soit pas interrompu.

Article 8 — Maintenance (abonnement optionnel)

La maintenance (35 €/mois : mises à jour techniques, 3 modifications par mois, support par email) est facultative. Elle est sans engagement de durée et résiliable à tout moment par email, avec un préavis d'un mois avant la prochaine échéance.

La résiliation de la maintenance n'a aucun effet sur l'hébergement, qui reste inclus. Les modifications demandées hors maintenance sont facturées selon l'Article 6.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Code source & designs Studio FTT : demeurent la propriété exclusive du Prestataire. Le Client dispose d'une licence d'usage non-exclusive et non-transférable sur le site livré, tant que ce dernier reste hébergé par Studio FTT ou tant qu'une prestation est en cours.

Contenus du Client (textes, photos, logo, vidéos, marque) : demeurent la propriété exclusive du Client, qui en garantit la libre exploitation. Le Client est seul responsable des droits attachés aux contenus qu'il fournit.

Nom de domaine : le nom de domaine est et reste la propriété du Client. Studio FTT n'agit qu'en tant qu'exploitant technique durant la collaboration.

Fin de collaboration : en cas de rupture (à l'initiative du Client ou du Prestataire), le Client conserve son nom de domaine et tous ses contenus, mais ne peut prétendre à la cession du code source ni des designs Studio FTT. Il devra reconstruire son site ailleurs s'il souhaite quitter l'écosystème Studio FTT, sauf en cas d'arrêt d'activité du Prestataire, où l'Article 7 s'applique.

Article 10 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir l'ensemble des contenus nécessaires (textes, photos, logo, etc.) dans des délais raisonnables
• Garantir qu'il détient les droits d'exploitation de tous les contenus fournis
• Communiquer ses retours et validations dans des délais raisonnables (sous 7 jours en moyenne)
• Régler les sommes dues aux échéances convenues
• Respecter la législation française en vigueur sur le contenu publié sur son site

Article 11 — Responsabilité

Studio FTT s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution de ses prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

• Indisponibilité de l'hébergeur tiers (Cloudflare ou autre)
• Acte de piratage extérieur, attaque DDoS, intrusion malveillante
• Perte de données due à un défaut d'action du Client (oubli de sauvegarde côté Client, suppression accidentelle, etc.)
• Mauvais usage du site par le Client ou ses utilisateurs
• Conséquences indirectes (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, etc.)

En tout état de cause, la responsabilité de Studio FTT est limitée au montant total facturé pour la prestation concernée au cours des 12 derniers mois.

Article 12 — Pénalités de retard & indemnité forfaitaire

En cas de retard de paiement, des pénalités calculées à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur seront appliquées de plein droit, sans rappel préalable, à compter du jour suivant la date d'échéance.

Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera également due (art. D441-5 du Code de commerce).

Article 13 — Données personnelles & RGPD

Le traitement des données personnelles est encadré par notre politique de confidentialité, conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Article 14 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, guerre, pandémie, panne majeure d'infrastructure tierce, etc.).

Article 15 — Droit applicable & juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur exécution ou à leur interprétation relèvera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de commerce du Mans (72), même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Article 16 — Modification des CGV

Studio FTT se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable à une commande est celle en vigueur au jour de l'acceptation du devis par le Client.